Le droit administratif français PDF

Les travaux antérieurs américains concernaient principalement la délégation de pouvoir et le contrôle judiciaire.


Aussi bien en matière politique qu’en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l’administration est largement dominée par le droit. Il n’est pas de grands événements, de grands problèmes, d’importantes évolutions nationales ou européennes, qui n’aient aujourd’hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C’est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l’Institut d’études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C’est dans le même esprit que, après avoir pris la suite de ce cours, Bernard Stirn a rédigé avec lui les nouvelles éditions de ce livre. Leur réflexion, nourrie de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative, retient une approche concrète, riche de nombreux exemples. Cette septième édition a été refondue pour tenir compte des modifications substantielles intervenues au cours de la période récente en ce qui concerne, notamment, l’importance croissante de la Constitution dans l’évolution du droit administratif, les répercussions de la construction européenne sur l’administration française et la politique de décentralisation.

Cela n’a pas empêché de larges attributions de pouvoirs législatifs et judiciaires aux organismes administratifs, bien qu’elle ait empêché des délégations aussi extrêmes que celles accordées en vertu de la «clause Henry VII» et du pouvoir décrétal. En raison de son bon marché Qui a été remplacé par l’ombudsman et quand. C’est très évident dans le cas du pouvoir législatif, peut-être moins dans le cas de la prérogative.-}