L’entreprise et l’illicite : Colloque des 29 et 30 novembre 2001 PDF

Il y avait 1786 personnes admissibles, avec un taux de réponse de 85%.


Le Centre d’Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires a entrepris depuis quelques années une politique de recherches axée sur l’entreprise. Dans une économie libérale, l’entreprise demeurera toujours le centre ou le poumon de l’activité et de l’emploi. Comment réagit-elle face aux mutations (progressives ou soudaines) de son environnement juridique, social, technologique et économique ? La soumission ou la stratégie d’évitement figurent parmi les réactions possibles. C’est ce que tend à montrer le présent ouvrage. L’illicite peut en effet être la conséquence de la complexité du droit. Dans cette hypothèse, il arrive que l’entreprise commette des manquements à la loi, soit du fait de l’ignorance des textes applicables, soit du fait de leur mauvaise interprétation, l’erreur sur le droit étant aujourd’hui admise en particulier en droit pénal. Mais l’illicite peut aussi être le fruit d’une stratégie délibérée de l’entreprise qui commet ainsi une  » faute lucrative « . Quoi qu’il en soit, que l’illicite soit celui de l’entreprise ou qu’il soit commis dans l’entreprise, il révèle la singulière complexité de l’acte d’entreprendre.

Virginia et est actuellement distribué à chaque lycée en Virginie. Le 25 septembre 2014 Déjeuner et webinaire sur la propriété intellectuelle à l’intention des entrepreneurs Déjeuner-causerie et webinaire sur la propriété intellectuelle de l’entrepreneur: raisons et responsabilités essentielles à un stade précoce de la PI. Au cours des 15 dernières années, j’ai participé à des travaux de développement dans les domaines de la gestion urbaine, du développement économique local et de la croissance verte.-}