Droit international et européen de l’environnement PDF

En outre, Christian Schaible aborde la position du BEE sur la révision de la directive IPPC dans son article «Discussions actuelles sur la proposition de directive sur les émissions industrielles: renforcement du rôle des meilleures techniques disponibles».


Le parti retenu pour le présent manuel est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s’agit de présenter au lecteur, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s’emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu’à fournir aux Etats un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité, sûrement impossible à atteindre. Il reprend les thèmes traités dans le  » Droit et administration de l’environnement  » publié dans cette même collection, afin d’éclairer par les approches internationale et européenne – sans les séparer dans des développements distincts, évidemment – la présentation du système français de protection et de gestion de l’environnement qui y est faite. C’est dans cet esprit que seront évoqués d’abord les sources et les principes du droit international et du droit européen de l’environnement, puis les différentes branches de ces droits : le droit de la protection de la nature (protection et gestion des espèces et des espaces, et gestion des milieux spécifiques), le droit des pollutions (régulation des rejets dans l’eau et l’air) et le droit des nuisances (régulation des nuisances sonores et gestion des déchets). Au-delà de l’examen, dans cet ordre devenu classique, du droit de l’environnement stricto sensu, il convient de plus d’examiner de quelle manière les autres politiques intègrent, tentent d’intégrer ou font mine d’intégrer les principes du droit de l’environnement pour concrétiser juridiquement, si faire se peut, l’objectif de développement durable.

Cela nécessite d’aller au-delà de l’approche traditionnelle de l’enseignement du droit de l’environnement international, régional, communautaire et national indépendamment les uns des autres. Changer la façon dont les gouvernements régulent les affaires et l’économie, établir un consensus international, créer des objectifs pour la protection de l’environnement et appliquer la réglementation existante tout en naviguant sur des questions telles que les droits de l’homme et les différents ordres du jour nationaux. évolution de l’ensemble des problèmes. Si cela vous manque, veuillez suivre le cours d’un accident (European Union Law: An Introduction).-}