Droit du travail PDF

Il convient de noter que les employeurs de ces États étaient déjà interdits de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en vertu des dispositions expresses des lois de chaque État.


L’ambition de ce Mémento de droit du travail est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et représentation des salariés dans l’entreprise, régime de l’emploi, contrat de travail, formation professionnelle initiale ou continue, conditions et sécurité du travail, rémunération et participation, négociations et accords collectifs, conflits du travail… Il fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu’aux sources législatives et réglementaires. La matière, en prise directe avec les effets des mutations économiques et technologiques, est très largement tributaire des oscillations politiques du législateur et des attitudes des juges face aux conséquences sociales des choix économiques des décideurs. Le droit du travail est-il un simple instrument de gestion économique ou le ressort du respect de la dignité de l’homme au travail, ou les deux à la fois ?

Selon la Constitution fédérale, il appartient aux tribunaux du travail d’analyser et de juger les demandes de dommages et intérêts pour les employés. Les avocats du travail et de l’emploi qui travaillent pour des organismes gouvernementaux peuvent dépenser. L’institut et le LELS coparrainent chaque année un programme de carrière en droit du travail et de l’emploi.-}