Droit des contrats : questions choisies PDF

Ceci a été mis en place pour permettre aux étudiants inscrits au cours de communiquer entre eux.


De nombreuses thèses de droit privé restent méconnues par défaut de publication. L’objectif de la collection Contrat & Patrimoine est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines d’entre elles en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d’autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges. Le présent ouvrage rassemble les contributions d’éminents auteurs et de jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants : la promesse unilatérale, source d’obligations en droit privé européen ? ; le pouvoir potestatif d’origine conventionnelle sut un ensemble d’obligations synallagmatiques ; les contrats et les droits de l’homme, une interaction mutuelle. L’ouvrage propose ainsi des pistes réflexion en matière contractuelle par une analyse pertinente et tournée vers l’avenir de certains mécanismes classiques. Un ouvrage qui s’adresse à tous les civilistes européens.

Une clarification explicite est incluse confirmant que les Principes ne s’appliquent pas aux contrats de consommation ou d’emploi. Un représentant autorisé à résilier un contrat pour fausse déclaration peut décider plutôt de l’affirmer. Lorsque le choix du droit applicable par les parties n’est pas affecté, la demande de nullité, d’inexistence ou d’inefficacité du contrat principal est appréciée selon la loi applicable choisie par les parties.-}