Droit administratif des biens : Cours, thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts avec corrigés PDF

Le mépris indirect implique une désobéissance délibérée aux ordres de la cour, qui tendent à entraver la justice.


Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d’un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l’affectation au public ou au service public, le but d’utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d’un partenariat public-privé. Il faut alors s’interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. L’ouvrage s’ordonne autour de trois parties : le domaine public, l’expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d’enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu’il s’agisse de l’immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d’envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l’expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l’expropriation avec la réforme, en 2011, des enquêtes publiques. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.

Ceux-ci ont été bien accueillis par la plupart des parties prenantes qui ont soumis des commentaires, et ont pour la plupart été retenus comme proposé, avec quelques modifications. Autrement, l’agence fédérale de passation de marchés ou l’entité intermédiaire peut exiger des rapports annuels avant les dates anniversaires des attributions fédérales pluriannuelles. Si le traitement ambulatoire exige des ajustements au calendrier de travail de la personne ou un transfert à temps partiel, l’employeur devrait faire preuve d’accommodement raisonnable à l’égard de ces demandes, d’autant plus que sa présence continue sur le marché du travail peut constituer un facteur stabilisateur. récupération.-}